Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.babynour.com.
Nom commercial : NJBrand
SIREN : 899 360 986
SIRET : 899 360 986 00025
Code APE : 5811Z – Édition de livres
Adresse :
6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France
E-mail : contact.babynour@gmail.com
2. Produits
BabyNour commercialise des livrets éducatifs et des supports pédagogiques destinés à accompagner la diversification alimentaire des jeunes enfants.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister sans modifier la qualité du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
NJBrand se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’informations inexactes ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est effectué de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site.
Pour les commandes professionnelles, un acompte peut être demandé conformément au devis accepté.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande.
NJBrand ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Retours et remboursements
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de NJBrand ou produit défectueux.
8. Garantie
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, le client doit contacter NJBrand dans un délai de 48 heures après réception en envoyant un e-mail à :
avec des photographies du produit concerné.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site BabyNour (textes, illustrations, logo, livrets, identité visuelle, supports pédagogiques) demeure la propriété exclusive de NJBrand.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
12. Contact
NJBrand
6 rue d’Armaillé
75017 Paris